En sous-traitance du BTP, la TVA ne se facture pas comme ailleurs : c'est le donneur d'ordre qui la déclare, pas le sous-traitant. C'est l'autoliquidation. Simple sur le principe, elle génère des erreurs quand elle est mal appliquée, et devient un point de vigilance avec la facturation électronique 2026. Voici ce qu'une PME du BTP doit savoir.
L'autoliquidation de TVA, en clair
Depuis 2014, pour les travaux de construction réalisés par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA, la règle est inversée : le sous-traitant facture hors taxes, sans TVA, et c'est le donneur d'ordre qui autoliquide la TVA dans sa propre déclaration. L'objectif de ce mécanisme est de lutter contre la fraude.
Qui est concerné ?
Le dispositif vise les contrats de sous-traitance de travaux de bâtiment et de travaux publics : construction, réparation, entretien, réfection d'un ouvrage immobilier. Il s'applique entre le sous-traitant et l'entreprise principale, toutes deux assujetties. La relation entre l'entreprise principale et le maître d'ouvrage, elle, suit les règles classiques.
Les mentions qui doivent figurer sur la facture
Une facture de sous-traitance en autoliquidation obéit à des règles précises :
- un montant hors taxes, sans TVA appliquée ;
- la mention explicite « Autoliquidation » ;
- le renvoi à la disposition qui la justifie.
Une facture qui mentionnerait la TVA à tort expose les deux parties à des rectifications.
Le piège des erreurs
Les erreurs les plus fréquentes se paient cher :
- de la TVA facturée à tort par le sous-traitant ;
- une mention oubliée, qui fragilise la facture ;
- une confusion entre le flux sous-traitant et le flux maître d'ouvrage.
L'autoliquidation n'est pas compliquée, mais elle ne tolère pas l'à-peu-près : une TVA facturée à tort, et c'est un redressement pour les deux entreprises.
Autoliquidation et Factur-X : le codage
Avec la facturation électronique, l'autoliquidation doit être codée correctement dans le fichier structuré de la facture (le XML de Factur-X), et pas seulement écrite en toutes lettres. Un logiciel qui gère la sous-traitance applique cette logique automatiquement selon le paramétrage du marché, ce qui évite les rejets par les acheteurs, notamment publics. Le module Sous-traitance d'easyBTP et notre page sur la facturation électronique détaillent ce point.
En résumé
- En sous-traitance BTP, le sous-traitant facture hors taxes et le donneur d'ordre autoliquide la TVA.
- La facture doit porter la mention « Autoliquidation » et aucun montant de TVA.
- Avec Factur-X, l'autoliquidation doit être codée dans le fichier structuré : un bon logiciel le fait pour vous.
Pour approfondir le vocabulaire, consultez notre glossaire du BTP.