easyBTP

Marchés publics

Chorus Pro et marchés publics, le guide PME du BTP.

Si vous facturez des collectivités, hôpitaux, ministères ou tout autre acheteur public, vous êtes déjà concerné par Chorus Pro depuis 2017. À partir de septembre 2026, le format Factur-X devient également obligatoire pour ces flux. Voici comment s'y préparer.

Ce qu'est Chorus Pro

Chorus Pro est la plateforme française de dématérialisation des factures à destination de la sphère publique. Elle est gérée par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE). Toute facture adressée à un organisme public français doit transiter par Chorus Pro depuis 2017, c'est une obligation qui précède la réforme générale 2026-2027.

Concrètement, vous ne pouvez pas envoyer une facture par email à une mairie ou à un hôpital : vous devez la déposer sur Chorus Pro (manuellement) ou la transmettre via une intégration logicielle (préférable). Chorus Pro va ensuite la router vers le bon service financier de l'organisme acheteur.

Qui est concerné dans le BTP ?

Si votre PME BTP travaille avec l'un de ces acheteurs publics, Chorus Pro est obligatoire :

  • État et ses établissements publics (ministères, agences)
  • Collectivités territoriales (régions, départements, communes, EPCI)
  • Établissements publics hospitaliers (CHU, CH, EHPAD publics)
  • Établissements publics d'enseignement (universités, lycées, collèges)
  • Bailleurs sociaux à participation publique majoritaire
  • Toute entité juridique avec un SIRET commençant par certains préfixes publics

Les formats acceptés par Chorus Pro

PDF

Toléré jusqu'au 31/08/2026

Format minimum aujourd'hui accepté. Devient invalide à partir de septembre 2026.

Factur-X

Recommandé · obligatoire à partir de 09/2026

PDF/A-3 + XML CII intégré. Le standard franco-allemand. Privilégiez ce format dès aujourd'hui.

UBL / CII pur

Accepté

XML structuré seul, sans visuel. Réservé aux flux EDI grands comptes.

Le cycle de vie d'une facture sur Chorus Pro

  1. Émission : vous éditez la facture depuis votre logiciel, qui génère le Factur-X conforme.
  2. Dépôt : la facture est transmise à Chorus Pro automatiquement depuis easyBTP, ou en dépôt manuel.
  3. Routage: Chorus Pro identifie l'acheteur public via le SIRET et route vers le service financier compétent.
  4. Validation: l'acheteur valide ou refuse la facture. Un refus est motivé (mauvais SIRET, libellé incorrect, prestation non livrée, etc.).
  5. Mise en paiement : la facture acceptée passe en attente de paiement. Le délai légal est de 30 jours pour les collectivités, 50 jours pour les EPS hospitaliers.
  6. Encaissement : le statut bascule en « payée » dans easyBTP via la connexion Chorus Pro.

Comment easyBTP simplifie Chorus Pro

  • Détection automatiquedu caractère public ou privé de l'acheteur, à partir du SIRET de la fiche client.
  • Génération Factur-X conformeaux exigences spécifiques Chorus Pro (références marché, lignes de commande, numéro d'engagement juridique).
  • Transmission API directe sans copie/collage ni dépôt manuel. Statut visible en temps réel dans easyBTP.
  • Notification de refus avec motif clair, pour corriger et resoumettre rapidement.
  • Lettrage automatique entre la facture émise et le règlement reçu, sans double saisie comptable.
  • Gestion des spécificités BTP : retenue de garantie, autoliquidation TVA, situations de travaux, DGD.

Plus de papier, plus de double saisie.

easyBTP transmet directement vos factures à Chorus Pro depuis votre carnet d'affaires.

Tester gratuitement 14 joursRéserver une démo