1. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site easybtp.fr et du service easyBTP impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni le service. Pour les Clients souscripteurs, les CGU se complètent des Conditions Générales de Vente.
2. Éditeur et hébergeur
Le site et le service sont édités par I-Soft, SAS au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 902 960 467, siège social 12 rue des Chauffours, 95000 Cergy. Les informations complètes figurent dans les mentions légales. Le site est hébergé par Vercel Inc. ; l'application easyBTP est hébergée en France, en région parisienne.
3. Définitions
- Site : l'ensemble des pages publiées sur easybtp.fr.
- Service : l'application easyBTP accessible sur easybtp.app.
- Utilisateur : toute personne accédant au Site ou au Service.
- Client : entreprise ayant souscrit un abonnement au Service.
- Administrateur : Utilisateur désigné par le Client pour gérer les comptes et les droits au sein du Service.
4. Accès au Site et au Service
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur. L'accès au Service requiert la souscription d'un abonnement ou l'ouverture d'un essai gratuit, et l'usage d'un navigateur récent.
5. Comptes et identifiants
L'accès au Service est protégé par des identifiants personnels. Le Client et ses Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de ces identifiants et de toute action réalisée au moyen de ceux-ci. L'Administrateur gère la création, la modification et la suppression des comptes Utilisateurs ainsi que leurs droits d'accès. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@easybtp.fr.
6. Règles d'usage
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur, sans porter atteinte aux droits des tiers ni à la sécurité des systèmes informatiques. Sont notamment interdits :
- les tentatives d'intrusion ou de contournement des mesures de sécurité ;
- l'extraction automatisée non autorisée (scraping) de tout ou partie du Site ;
- la diffusion, via les formulaires ou le Service, de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute action visant à perturber le fonctionnement du Site ou du Service ;
- la revente, la mise à disposition ou le partage des accès en dehors du périmètre souscrit.
7. Essai gratuit
Le Service peut être testé gratuitement pendant 14 jours, sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de l'essai, en l'absence de souscription, le compte passe en lecture seule pendant 30 jours pour permettre l'export des données, puis est supprimé.
8. Disponibilité et maintenance
I-Soft s'efforce de maintenir le Site et le Service accessibles en continu. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, pour des raisons techniques ou en cas de force majeure. Les conditions de disponibilité applicables au Service souscrit (niveau de service, support) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et du Service (textes, visuels, logos, marques, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'I-Soft ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La souscription au Service confère un simple droit d'usage, dans les conditions des CGV.
10. Contenus et données de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il saisit ou importe dans le Service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et reste seul responsable de leur licéité. I-Soft n'exploite ces données que pour les besoins du Service, dans les conditions prévues aux CGV et à la politique de confidentialité.
11. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés via le Site et le Service sont décrits dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans la politique de cookies. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression sur ses données personnelles.
12. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. I-Soft n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
13. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. I-Soft ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la seule base de ces informations. Les conditions de responsabilité relatives au Service souscrit figurent dans les CGV.
14. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, et notamment d'usage abusif ou illicite, I-Soft pourra suspendre ou supprimer l'accès concerné, après information de l'Utilisateur lorsque cela est possible, sans préjudice des conditions de résiliation prévues aux CGV.
15. Modification des CGU
I-Soft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise (95).
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@easybtp.fr.