Calendrier
Calendrier 2026-2027 de la facturation électronique en France.
Toutes les dates clés à retenir pour préparer votre PME du BTP à la réforme imposée par l'article 290 du CGI. Le calendrier est confirmé : aucun nouveau report n'est prévu, la mise en œuvre est ferme.
Préparation
Avant 2026
Période de préparation
Auditez votre logiciel actuel, choisissez votre plateforme agréée, formez vos équipes. Le coût de l'inaction est exponentiel après septembre 2026.
Toutes entreprises
1er septembre 2026
Réception obligatoire pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises françaises (TPE, PME, ETI, GE) doivent être capables de recevoir des factures électroniques au format Factur-X, UBL ou CII via une plateforme agréée (PA, anciennement PDP).
GE et ETI
1er septembre 2026
Émission obligatoire pour les GE et ETI
Les Grandes Entreprises (>5 000 salariés ou >1.5 Md€ CA) et ETI (>250 salariés et 50 M€ CA) doivent émettre uniquement des factures électroniques. L'e-reporting B2C et international entre également en vigueur.
PME et TPE
1er septembre 2027
Émission obligatoire pour les PME et TPE
Les PME (10-249 salariés) et TPE (moins de 10 salariés) doivent émettre uniquement des factures électroniques. L'e-reporting B2C et international devient également obligatoire pour ces segments.
Toutes entreprises
À partir de 2028
Régime de croisière
L'ensemble du tissu économique français facture en électronique. Les contrôles fiscaux exploitent les données agrégées en temps réel. La fraude à la TVA, estimée à plusieurs milliards d'euros par an, devient structurellement plus difficile.
Comment classer mon entreprise ?
La catégorie d'entreprise est définie par l'article R. 123-200 du Code de commerce et la directive comptable européenne :
GE, Grandes entreprises
Plus de 5 000 salariés OU CA > 1.5 Md€
Émission obligatoire le 1ᵉʳ septembre 2026
ETI, Entreprises de taille intermédiaire
250-4999 salariés OU CA entre 50 M€ et 1.5 Md€
Émission obligatoire le 1ᵉʳ septembre 2026
PME, Petites et moyennes entreprises
10-249 salariés OU CA entre 2 et 50 M€
Émission obligatoire le 1ᵉʳ septembre 2027
TPE, Très petites entreprises
Moins de 10 salariés ET CA < 2 M€
Émission obligatoire le 1ᵉʳ septembre 2027
La majorité des PME du BTP françaises (5-50 salariés) entrent dans la catégorie PME et ont jusqu'à septembre 2027 pour émettre, mais doivent recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.
Anticipez plutôt que subir.
Avec easyBTP, la conformité est native. Vous pouvez vous concentrer sur vos chantiers, pas sur la réforme.